CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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  • La tresse
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  • Alarme Gsm, 99 Zones Xxl Et Camera Ip
  • Booster book
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  • Alarme Gsm Animaux Domestiques, 99 Zones Xl
  • Ampoule LED MAS LED spot VLE D 5.5-35W MR16 840 36D - Philips
  • Ampoule LED GU10 PHILIPSCorePro 36º 5W
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  • Alarme Maison Sans fil GSM , 99 zones XL
  • Ampoule LED E27 A60 PHILIPS CorePro 7.5W

JULIEN GALLAND – Micro-Entrepreneur au SIRET 84360239200014
746 Chemin de Narbonne 71960 PRISSE

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la fourniture d’un service d’insertion du site internet du client (et le cas échéant des informations de sa société) via l’inscription de données dans la base documentaire de Terrae Concept.

L’entrepreneur GALLAND Julien est l’éditeur exécutif de ce service. L’hébergement est assuré par OVH.


Article 2 : OBLIGATIONS DE TERRAE CONCEPT

Sous réserve de paiement par le client de la formule choisie, TERRAE CONCEPT s’engage à fournir les services de ladite formule. Par mesure de rappel (et à date du 04/02/2019), les formules sont :
– l’inscription Classique tarifée à 1€/mois, permettant à l’entreprise d’apparaître dans 1 (une) catégorie et 1 (un) département au choix.
– l’inscription Premium tarifée à 2€/mois, permettant à l’entreprise d’apparaître dans 3 (trois) catégories et 1 (un) département

Indépendamment du type de formule, le formulaire d’inscription comprend à date du 04/02/2019 les champs suivant :

– Titre
– Localisation
– Localisation
– Catégorie(s)
– Services proposés
– Téléphone
– Site internet
– Email / Facebook / Twitter
– Description
– Département
– Raison sociale
– SIRET
– Photos et médias

Sous réserve de remplissage, l’intégralité de ces champs et informations apparaîtront dans la fiche finale de l’entreprise. La mise en forme est néanmoins laissée à la discrétion de l’éditeur.

Article 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir, dans la gestion de son compte, une adresse postale de facturation exacte, une adresse électronique exacte et à régler par Paypal par avance la prestation demandée à TERRAE CONCEPT décrite plus haut.

Le client s’engage à soumettre un site internet en adéquation avec la législation française. Dans le cas d’une soumission flagrante d’un site internet de nature illégale ou de nature à choquer un lectorat généraliste, les frais de soumission payés par le client demandeur couvriront les frais d’annulation du dossier, de mise à jour de la base de documentaire et ne seront pas remboursés aux client.

Article 4 : DELAIS D’EXAMEN

La période d’examen d’une soumission sous l’offre commerciale de TERRAE CONCEPT est généralement inférieure à 7 jours ouvrés. Cette période pourra cependant être légèrement prolongée lors de périodes de congés (été, fin d’année) ou lorsque que la nature du site internet soumis nécessite la création de nouvelle catégories d’indexation, une modification de hiérarchie de la catégorisation habituelle ou un problème rencontré sur le site commercial soumis (problème de navigation, défaut de mentions légales, …).

  • Alarme Maison Sans Fil Gsm , 99 Zones Xxl Box
  • Ampoule LED E27 A60 PHILIPS CorePro 13W
  • Alarme GSM sans fil de 99 zones, Easy BOX
  • Alarme Gsm Animal Xxl Et Camera Ip
  • Alarme Maison Sans fil GSM , 99 zones Medium
  • Alarme Maison Sans Fil Gsm Avec Sirenes
  • Ampoule LED GU5.3 MR16 Dimmable PHILIPS 12V SpotVLE 7W 36º
  • Alarme Gsm Animaux Domestiques, 99 Zones Xxl
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  • Alarme Gsm Animaux Domestiques, 99 Zones Medium
  • Ampoule LED GU10 Dimmable PHILIPS CorePro MAS spotMV Dimmable 3.5W 60°
  • Pack Tube Fluorescent Dimmable PHILIPS T8 1500mm Connexion des 2 Côtés 58W (25 Un)
  • Mitigeur de lavabo bugnatese oxford 6313
  • Ampoule LED R7S Philips CorePro 118mm 14W
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  • Ampoule LED GU10 Dimmable Philips MASTER spotMV Dimmable 4.3W 40° Blanc Neutre 4000K
  • Ampoule LED Globe 60W G93 E27 WW FR ND 1CT/4 - Philips
  • Projecteur LED PHILIPS Ledinaire 100W BVP155 Blanc Neutre 4000K
  • Downlight LED PHILIPS Slim Ledinaire 11W DN065B
  • Ampoule LED GU10 PHILIPS CorePro spotMV 5W 120°
  • Ampoule LED GU5.3 MR16 Dimmable PHILIPS 12V CRI 92 ExpertColor 7.5W 36º Black
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  • Alarme Maison Sans Fil Revolution Xxl
  • Downlight LED PHILIPS Slim Ledinaire 11W DN065B
  • Mini Light Weight Care - 8kg
  • Applique LED PHILIPS Ledinaire 12.5W WL060V
  • Ampoule LED E14 Dimmable Filament PHILIPS Candle CLA BA35 5W Blanc Chaud 2700K
  • Pack Tube Fluorescent Dimmable PHILIPS T8 600mm Connexion des 2 Côtés 18W (25 Un)
  • Ampoule LED AR111 Dimmable Philips CorePro SpotLV 20W 24º Blanc Chaud 3000K
  • Pack Tube Fluorescent Dimmable Philips T8 1200mm Connexion des 2 Côtés 36W (25 un) Blanc Neutre 4000K
  • Alarme Gsm Animaux Domestiques, 99 Zones Large