CONDITIONS GENERALES DE VENTE

JULIEN GALLAND – Micro-Entrepreneur au SIRET 84360239200014
746 Chemin de Narbonne 71960 PRISSE

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la fourniture d’un service d’insertion du site internet du client (et le cas échéant des informations de sa société) via l’inscription de données dans la base documentaire de Terrae Concept.

L’entrepreneur GALLAND Julien est l’éditeur exécutif de ce service. L’hébergement est assuré par OVH.


Article 2 : OBLIGATIONS DE TERRAE CONCEPT

Sous réserve de paiement par le client de la formule choisie, TERRAE CONCEPT s’engage à fournir les services de ladite formule. Par mesure de rappel (et à date du 04/02/2019), les formules sont :
– l’inscription Classique tarifée à 1€/mois, permettant à l’entreprise d’apparaître dans 1 (une) catégorie et 1 (un) département au choix.
– l’inscription Premium tarifée à 2€/mois, permettant à l’entreprise d’apparaître dans 3 (trois) catégories et 1 (un) département

Indépendamment du type de formule, le formulaire d’inscription comprend à date du 04/02/2019 les champs suivant :

– Titre
– Localisation
– Localisation
– Catégorie(s)
– Services proposés
– Téléphone
– Site internet
– Email / Facebook / Twitter
– Description
– Département
– Raison sociale
– SIRET
– Photos et médias

Sous réserve de remplissage, l’intégralité de ces champs et informations apparaîtront dans la fiche finale de l’entreprise. La mise en forme est néanmoins laissée à la discrétion de l’éditeur.

Article 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir, dans la gestion de son compte, une adresse postale de facturation exacte, une adresse électronique exacte et à régler par Paypal par avance la prestation demandée à TERRAE CONCEPT décrite plus haut.

Le client s’engage à soumettre un site internet en adéquation avec la législation française. Dans le cas d’une soumission flagrante d’un site internet de nature illégale ou de nature à choquer un lectorat généraliste, les frais de soumission payés par le client demandeur couvriront les frais d’annulation du dossier, de mise à jour de la base de documentaire et ne seront pas remboursés aux client.

Article 4 : DELAIS D’EXAMEN

La période d’examen d’une soumission sous l’offre commerciale de TERRAE CONCEPT est généralement inférieure à 7 jours ouvrés. Cette période pourra cependant être légèrement prolongée lors de périodes de congés (été, fin d’année) ou lorsque que la nature du site internet soumis nécessite la création de nouvelle catégories d’indexation, une modification de hiérarchie de la catégorisation habituelle ou un problème rencontré sur le site commercial soumis (problème de navigation, défaut de mentions légales, …).